Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des CGU

Toute création de compte ou utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser merveilleUX (Espace Partenaires).

2. Accès au service

L'accès à merveilleUX (Espace Partenaires) est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte personnel, créé ou validé par merveilleUX, et rattaché à un workspace client ou à un profil interne merveilleUX.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création ou de la mise à jour de son compte.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels. L'utilisateur est responsable de leur confidentialité et de toute activité réalisée via son compte.

3. Description du service

merveilleUX (Espace Partenaires) permet notamment :

• la consultation de projets et de tâches associées à un workspace ;
• la validation de tâches et l'approbation de propositions de projet (devis) ;
• la demande de révisions sur des livrables, dans les limites prévues contractuellement ;
• la consultation de l'historique de crédits et, selon les droits accordés, des opérations de facturation ;
• la gestion des profils utilisateurs et des accès au sein d'un workspace ou d'une société cliente.

Les contenus opérationnels affichés dans la plateforme (projets, tâches, libellés, paramètres de workspace, etc.) sont créés et administrés par merveilleUX ou par des utilisateurs habilités au sein de son équipe.

Les retours de révision attendus par le client sont en principe communiqués en dehors de la plateforme (par exemple via Figma ou par échange direct), sauf fonctionnalité contraire explicitement proposée dans l'interface.

4. Rôles et habilitations

Les droits d'accès et d'action dépendent du rôle attribué à l'utilisateur au sein d'un workspace (consultation, pilotage, pilotage avec validation de devis) ou d'une société (notamment facturation).

L'utilisateur s'engage à n'effectuer que les actions autorisées par son rôle et à ne pas tenter de contourner les restrictions techniques ou organisationnelles mises en place.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser merveilleUX (Espace Partenaires) conformément à sa destination professionnelle ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du service ;
• ne pas tenter d'accéder à des données ou espaces auxquels il n'est pas autorisé ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• informer merveilleUX sans délai en cas de compromission suspectée de son compte.

6. Contenus et données

merveilleUX (Espace Partenaires) n'est pas une plateforme de publication de contenus par les utilisateurs clients. Les clients n'y déposent pas de fichiers créatifs ni de contenus éditoriaux destinés à être diffusés publiquement.

Les données saisies ou générées via la plateforme (profil, actions de validation, historique d'activité, données de facturation) sont traitées dans le cadre de l'exécution de la relation contractuelle entre merveilleUX et le client, conformément à la politique de confidentialité.

7. Disponibilité et évolutions

merveilleUX s'efforce d'assurer l'accessibilité de merveilleUX (Espace Partenaires), sans garantir une disponibilité ininterrompue.

Le service peut faire l'objet de modifications, d'évolutions fonctionnelles, de maintenance programmée ou corrective, avec ou sans préavis selon l'urgence.

8. Propriété intellectuelle

merveilleUX (Espace Partenaires), son architecture, ses interfaces, ses marques, logos et éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de merveilleUX ou de ses concédants.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie à l'utilisateur au titre des présentes CGU, en dehors d'un droit d'usage strictement limité à l'accès et à l'utilisation du service dans le cadre prévu.

Les livrables créatifs produits dans le cadre des projets suivent les conditions contractuelles spécifiques conclues entre merveilleUX et le client, distinctes des présentes CGU.

9. Facturation et paiements

Les modalités financières (abonnements, rechargements de crédits, facturation) sont régies par les conditions contractuelles applicables entre merveilleUX et le client, ainsi que, le cas échéant, par des conditions générales de vente distinctes.

Les paiements en ligne sont traités via Stripe. merveilleUX n'est pas responsable des dysfonctionnements imputables exclusivement à des prestataires de paiement tiers, sous réserve des obligations légales applicables.

10. Responsabilité

merveilleUX met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service fiable et sécurisé. Sa responsabilité est limitée, dans les conditions prévues par la loi, aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans l'exécution du service.

merveilleUX ne saurait être tenue responsable notamment : des interruptions liées à la maintenance, à des cas de force majeure, à des dysfonctionnements de réseaux ou de services tiers, ni des conséquences d'une utilisation non conforme du service par l'utilisateur.

11. Suspension et résiliation d'accès

merveilleUX peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de risque de sécurité, d'impayé ou sur demande de l'organisation cliente concernée.

La résiliation de la relation contractuelle avec un client peut entraîner la désactivation des comptes associés, sous réserve des obligations légales de conservation des données.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Merveilleux Design SAS seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux clients professionnels.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@merveilleux.design

Merveilleux Design SAS
8 Place Antonin Poncet
69002 Lyon, France